{"id":1598,"date":"2017-12-29T14:04:29","date_gmt":"2017-12-29T13:04:29","guid":{"rendered":"https:\/\/joyapartments.es\/condiciones\/"},"modified":"2020-11-27T18:42:24","modified_gmt":"2020-11-27T17:42:24","slug":"condiciones","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/joyapartments.es\/fr\/condiciones\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales – Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI+CE), nous vous informons que le propri\u00e9taire du site web www.joyapartments.es est<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9nomination Sociale :<\/td>JOYA INMUEBLES E INVERSIONES, S.L.U.<\/td><\/tr>
CIF : <\/td>B50816982<\/td><\/tr>
Domicile: <\/td>C\/ Joaqu\u00edn Costa 4, 3\u00ba izda, 50001 – Zaragoza<\/td><\/tr>
T\u00e9l\u00e9phone : <\/td>977810029<\/td><\/tr>
E-mail: <\/td>miami@joyapartments.es<\/td><\/tr>
Donn\u00e9es d’enregistrement : <\/td>Registre du commerce de Saragosse, au tome 2455, livre 0, section 8, folio 14, page n\u00b0 Z-25494<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Objet du portail www.joyapartments.es<\/h2>\n\n\n\n

Sur notre site web, nous proposons des informations pertinentes concernant notre entreprise et les produits et services que nous commercialisons.<\/p>\n\n\n\n

Vos donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Les informations fournies par l’utilisateur seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. L’utilisateur d\u00e9clare que toutes les informations ou donn\u00e9es fournies sont vraies et correspondent \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. respecte les lignes directrices du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (r\u00e8glement (UE) 2016\/679) et d’autres r\u00e8glements en vigueur, et garantit que les donn\u00e9es personnelles de l’utilisateur sont utilis\u00e9es et trait\u00e9es correctement.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cette fin, avec chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’utilisateur sera inform\u00e9 de l’existence et de l’acceptation des conditions particuli\u00e8res du traitement de ses donn\u00e9es dans chaque cas, en lui indiquant le responsable du traitement effectu\u00e9, l’adresse du responsable, la possibilit\u00e9 d’exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilit\u00e9, la finalit\u00e9 du traitement et la communication des donn\u00e9es \u00e0 des tiers le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. cr\u00e9ateur du site web communique que celui-ci est conforme \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique et demandera \u00e0 tout moment \u00e0 l’utilisateur de donner son consentement au traitement de son courrier \u00e9lectronique \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Mineurs<\/h2>\n\n\n\n

Le contenu du Site Web est destin\u00e9 \u00e0 un public adulte. Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. ne cherche pas \u00e0 obtenir des donn\u00e9es de personnes mineures. Lorsque Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. prend connaissance de l’existence de donn\u00e9es personnelles d’un mineur dans son fichier, elle proc\u00e8de imm\u00e9diatement \u00e0 l’annulation des dites donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Obligations de l\u2019utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 www.joyapartments.es<\/a> est de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’utilisateur et implique l’acceptation et la connaissance des avertissements l\u00e9gaux, des conditions et des termes d’utilisation.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur doit \u00e0 tout moment respecter les termes et conditions \u00e9tablis par le site web.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur utilisera le site web avec diligence et assumera toute responsabilit\u00e9 qui pourrait d\u00e9couler du non-respect des conditions d’utilisation du site web.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur ne pourra pas utiliser le site web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou \u00e0 des effets illicites interdits par le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, qui portent atteinte aux droits et aux int\u00e9r\u00eats de tiers ou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, peuvent endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l’utilisation normale du site web, du mat\u00e9riel informatique ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stock\u00e9 sur tout \u00e9quipement informatique (piratage) de la soci\u00e9t\u00e9, d’autres utilisateurs ou de tout internaute (mat\u00e9riel et logiciel).<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. par elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (\u00e0 titre d’exemple, images, sons, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement acc\u00e8s et utilisation, etc.).<\/p>\n\n\n\n

En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il est express\u00e9ment interdit de reproduire, distribuer et communiquer publiquement, y compris de mettre \u00e0 disposition, tout ou partie du contenu de ce site web, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle et Intellectuelle d\u00e9tenus par Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, pour autant que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et priv\u00e9. L’utilisateur s’abstiendra de supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans les pages de Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U.<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de la prestation et Droit d’exclusion<\/h2>\n\n\n\n

Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du site web. Dans la mesure du possible, les interruptions de fonctionnement du site web seront signal\u00e9es au pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s au site web de Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. a une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans avis pr\u00e9alable, \u00e0 sa propre demande ou \u00e0 la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les conditions d’utilisation du portail.<\/p>\n\n\n\n

Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. poursuivra la violation des conditions d’utilisation du portail, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre selon la loi.<\/p>\n\n\n\n

Modifications et liens<\/h2>\n\n\n\n

Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. se r\u00e9serve le droit d’apporter toute modification qu’elle consid\u00e8re appropri\u00e9e \u00e0 son site web sans pr\u00e9avis, et peut modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qu’elle fournit que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s, ainsi que les conditions d’utilisation d\u00e9termin\u00e9es ici.<\/p>\n\n\n\n

Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. n’est pas responsable de la mauvaise utilisation du contenu de son site web, qui rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 exclusive de la personne qui y acc\u00e8de ou qui l’utilise.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9, dans www.joyapartments.es<\/a> des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet soient \u00e9tablis, Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U., le cr\u00e9ateur du site, n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. En aucun cas Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U., cr\u00e9ateur du site Web ne sera tenu pour responsable pour le contenu de tout lien appartenant \u00e0 un autre site, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9 et l’exactitude de tout mat\u00e9riel ou information contenu dans les en-t\u00eates des hyperliens ou d’autres sites Internet. De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation de cookies<\/h2>\n\n\n\n

Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation sur son site web et pour conna\u00eetre les pr\u00e9f\u00e9rences de l’utilisateur, ce qui permet de les identifier. Toutefois, l’utilisateur peut configurer son ordinateur pour qu’il accepte ou non les cookies qu’il re\u00e7oit, conform\u00e9ment aux instructions de notre politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h2>\n\n\n\n

Les conditions d’utilisation du site web contenues dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, ainsi que la relation entre l’utilisateur et Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U., seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole. Pour la r\u00e9solution de tout conflit qui pourrait surgir, l’utilisateur et Joya Inmuebles e Inversiones, S.L.U. se soumettent express\u00e9ment \u00e0 la comp\u00e9tence et \u00e0 la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Saragosse, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI+CE), nous vous informons que le propri\u00e9taire du site web www.joyapartments.es est D\u00e9nomination Sociale : JOYA INMUEBLES E INVERSIONES, S.L.U. 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